Le Droit Canon sur la Sainte Inquisition

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Le Droit Canon sur la Sainte Inquisition

Message par Kaioh le Mar 27 Nov - 19:05

Index du règlement de la Congrégation de la Sainte Inquisition



La Congrégation de la Sainte Inquisition

Charte de l'Inquisition
Le tribunal interne de la Sainte Inquisition
Le tribunal hérétique de la Sainte Inquisition

Livre IV : la justice d'Église

4.1 De la justice d'Église





Si vous voyez une erreur, une faute d'orthographe ou un besoin de mise à jour. Veuillez contacter un(e) des créateurs/créatrices de ce document afin de lui expliquer le problème, il/elle le corrigera dans les plus brefs délais. Mais aussi, si vous ne comprenez pas un passage ou que vous souhaitez plus d'approfondissement sur un ou plusieurs point(s), faites de même.

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Charte de l'Inquisition

Message par Kaioh le Mar 27 Nov - 19:38

La Congrégation de la Sainte Inquisition



Charte de l'Inquisition

Article 1 : la charge fait l’inquisiteur, être investi du titre officiel d’inquisiteur est la seule légitimité à avoir. Seul un cardinal peut être investi de ce titre d'inquisiteur.

Article 1.1 : les membres d'un Ordre Religieux qu'il soit militaire ou pas peuvent intégrer la congrégation du Saint Office de l'Inquisition selon la procédure normal, dans le respect de la Charte de leur propre Ordre.
Le Travail effectué pour la Congrégation de l'Inquisition par le dit membre, ne souffrira aucune intervention de la part de l'Ordre; de même il restera secret exception pouvant être faite de la part d'un Cardinal Inquisiteur.

Article 1.2 : ils sont proposés aux membres de l'Inquisition et sélectionnés par un vote.

Article 1.3 : ils n'ont aucun pouvoir pour juger les personnes, ils sont là pour enquêter et rechercher les erreurs commises dans les Royaumes Renaissants. Ils doivent donc maitriser des connaissances historiques.
Il est garant de l'historicité.

Article 1.4 : ils dépendent des Cardinaux inquisiteurs et ne peuvent empiéter sur le travail des prêtres et évêques.

Article 1.5 : ils doivent voyager au moins une fois par mois pour se rendre compte des véritables problèmes. Ils sont les oreilles du tribunal de l'inquisition.

Article 1.6 : ils doivent enquêter discrètement et ne peuvent s'afficher comme inquisiteur pour rentrer dans le cœur même des hérétiques.

Article 2 : le Cardinal inquisiteur n’a de compte à rendre qu’à Dieu et à Rome. Nul autre n’a autorité sur lui.
Il ne peut prendre des décisions hâtives sans l'accord du Pape et des cardinaux.
Il doit exercer son activité d'Inquisiteur uniquement dans le cadre de ces prérogatives.
Il doit la loyauté au pape qui est le commandement suprême mais aussi l'obéissance qui est la vertu la plus sacrée.

Article 3 : l'inquisiteur doit toujours rechercher la parole divine. Il doit trouver la solution à travers les Saintes Écritures. Il doit connaitre un minimum les Écritures et les autres religions.

Article 4 : l’inquisiteur doit être aimé des bons Aristotéliciens et craint des mauvais. Pour cela il doit savoir se montrer attendrissant, sympathique et drôle envers le peuple, tout en se montrant cruel, sévère et impitoyable envers ses ennemis. C’est ainsi que l’inquisiteur gagne à être connu

Article 5 : pour se faire l’inquisiteur doit apprendre à bien manier les mots. Savoir marquer les esprits. Il faut qu'il soit aussi modéré dans ces propos ce qui marquera la justesse et la profondeur de ces paroles.
Pouvoir lancer la remarque assassine quand il le faut , pouvoir lancer un bon jeu de mot. L’inquisiteur doit maitriser les discussions et doit donc se révéler un bon dialoguiste. Il faut donc se perfectionner dans les joutes verbales, entrainer son imagination et élaborer des arguments bien développés.

Article 6 : l'inquisiteur doit surveiller tous les débordements qui nuiraient à l'Église. Il doit rester vigilant sur les politiques des mairies, des comtés, des duchés.

Article 7 : fonctionnement de l’Inquisition

Au peuple assemblé, l'inquisiteur délivre un sermon sur la foi appelé "sermon général", se terminant par un double appel incitant vivement les fidèles à dénoncer toute existence d'hérésie dans la région ainsi que les hérétiques à se présenter devant le tribunal (la spontanéité de la démarche leur offrant une certaine indulgence). Pour ces démarches, un délai est fixé appelé "temps de grâce". Durant cette période, l'inquisiteur enregistre les dénonciations et entend les confessions.

Article 8 : l'inquisiteur est le garant du respect du Concordat de chaque Comté et Duché.





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Ce document a été fait par Kaioh. Ce document est presque en totalité issu de la Salle d'annonce du Département de la Justice Ecclésiastique et d’Investigation de la Congrégation de la Sainte Inquisition et écrit par Pater San Giovanni.


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Le tribunal interne de la Sainte Inquisition

Message par Kaioh le Mar 27 Nov - 20:01

Le tribunal interne de la Sainte Inquisition

Le tribunal interne de l’Inquisition est, comme son nom l'indique, un tribunal officiant uniquement pour les affaires internes du Vatican. Ne concernant donc que les religieux et les fidèles engagés dans l’église aristotélicienne.

Il s’agit d’un tribunal interne et par ce fait ne peut être convoqué que par un autre religieux de l’église.

Durant la procédure, les personnes incriminées peuvent continuer à exercer leur ministère jusqu’à la décision finale mais ne peuvent prendre aucune décision sans l’aval de leur supérieur.

I - Le tribunal : composition et résidence

I.1 - Sa composition

Le tribunal inquisitorial est composé de trois membres faisant parti de la communauté religieuse.
Un cardinal inquisiteur, un supérieur direct du condamné (évêque, archevêque ou même cardinal) et un autre cardinal qui ne fait pas parti de l’Inquisition et qui n’est pas concerné par l’affaire. Ce dernier est proposé par la curie.

I.2 - Sa résidence

Le tribunal inquisitorial interne réside dans le haut lieu des États de l'Église. Le tribunal réside sous l’aile Nord de la Congrégation de l’Inquisitoriale.

II - Le fonctionnement

Le tribunal est là pour juger les affaires internes de l’église.

II.1 - Les délais

Il doit se réunir sous 30 jours depuis le dépôt de la plainte acceptée par l’Inquisition.
La durée d’une procédure ne peut excéder 15 jours sous peine d’abandon des poursuites sauf cas exceptionnel demandé par la Curie ou le Saint Père.

II.2 - La démarche

Dés qu’une plainte est déposée par un religieux, par la curie ou engagée dans l'Église, celle-ci doit être étudiée par l’Inquisition. Celle-ci est recevable lorsque les preuves sont fournies avec la demande.

L’Inquisition ne peut refuser l’étude d’une plainte et elle doit répondre sous 7 jours à la personne qui l’a déposé si l’un des deux cardinaux permanents de l’inquisition est présent dans l’enceinte du Vatican sinon la réponse peut se faire sous 15 jours.
Une fois la plainte enregistrée, la procédure débute sous 3 jours.

II.3 - Le déroulement

Durant, le début de la procédure, la personne qui dépose plainte est entendu par le tribunal.
Elle soumet à celui-ci toutes les informations nécessaires.
Puis, le tribunal écoute la personne incriminée, la soumet à une série de questionnements qui se fait dans la salle des interrogatoires situés a côté de l’Inquisition (ou par MSN).

Par la suite, le jury discute et échange sous maximum 10 jours et doit rendre son jugement.
Les peines sont applicables de suite selon la décision du tribunal. Celle-ci peut être revue si 3 cardinaux font appels de la décision auprès du tribunal. Ces cardinaux ne peuvent être ni inquisiteurs ni jury du tribunal.

Le nonce apostolique, l’inquisition ou très saint Père rendent le jugement officiel dans les jardins du Vatican.

III - Dans quel cas faire appel au Tribunal interne?

De par une entrave au "règlement RP et HRP du Vatican" ou aux Circulaires et aux brèves diffusés par la Curie.
Le non respect de ces textes peut entrainer une procédure.
La demande du tribunal est possible par quiconque lorsqu’une faute est repérée.

Les peines encourues sont les suivantes :
    -excuses privées;
    -excuses publiques;
    -le port de croix simple, bannière : "J'ai offensé le Très Haut et je l'expie";
    -le port de croix double, bannière : "Honte et opprobre sur le pécheur que je suis";
    -le prêche : aller dans la halle d'un autre village et y faire l'apologie publique de l'Église Aristotélicienne. Le choix du village revient au Juge;
    -les travaux fastidieux dans la cathédrale : faire briller les cloches avec un chiffon, laver avec la langue la rosace de la Cathédrale, etc...;
    -l'entretien du cimetière;
    -la diète [HRP]Peine IG : ne mangez que du pain ou du maïs pendant 5 jours[/HRP];
    -la procession publique : déambuler dans les rues en criant sa faute et son jugement;
    -jeun [HRP]Peine IG : ne manger que pour 1 point de faim pendant 5 jours[/HRP];
    -prédication : aller dans un village pour y faire l'apologie publique de l'Église Aristotélicienne;
    -don à l'église (screen nécessaire) ([IG]);
    -petit pèlerinage ([IG]);
    -tour de France comprenant 5 villes choisies par l'Inquisition (screen nécessaire pour le prouver) ([IG]);
    -obligation de changer de ville [[IG]);
    -obligation de changer de Comté ([IG]);
    -descente de charge ([IG]);
    -cloisement dans un monastère durant un temps (le temps peut être défini selon la gravité de la faute) ([IG]);
    -pertes des charges religieuses ou exclusions ([IG]);
    -excommunication (bannissement du forum);
    -la prison (IG) Il y a deux modes : le «mur large» et le «mur étroit», le second est beaucoup plus sévère (réclusion solitaire);
    -la croix (mort RP);
    -le bucher (mort RP).
Toutes ces peines sont des bases, l'Inquisition peut rendre plus flexible ces peines si elle le justifie.
Elle peut cumuler deux charges selon la gravité des fautes.
Les peines seront modifiables par les cardinaux s'ils le souhaitent lors d'un jugement.





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Ce document a été fait par Kaioh. Ce document est presque en totalité issu de la Salle d'annonce du Département de la Justice Ecclésiastique et d’Investigation de la Congrégation de la Sainte Inquisition et écrit par Pater San Giovanni.


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Le tribunal hérétique de la Sainte Inquisition

Message par Kaioh le Mar 27 Nov - 21:09

Le tribunal hérétique de la Sainte Inquisition

Le tribunal hérétique est un tribunal extra territorial. Il tient sa fonction de la Sainte Curie ou du Saint Père. Il peut être invoqué par le Saint Père ou les cardinaux, après un vote de ces derniers.
Il peut intervenir dans plusieurs domaines après une invocation des responsables aristotéliciens. Il est convocable lorsque :
    -Ordre, conseil ou personne prônent la remise en cause de la politique de l'Église aristotélicienne;
    -Ordre, conseil ou personne développent la haine contre l’Église aristotélicienne;
    -Ordre, conseil ou personne empêchent le bon déroulement de la politique et de la conception aristotélicienne;
    -Ordre, conseil ou personne développent un culte non-reconnu par l’Église et par les responsables royaux ou impériaux;
    -Ordre, conseil ou personne s’opposent à l’implantation d’Ordre religieux;
    -Ordre, conseil ou personne interdisent la mise en place de la religion aristotélicienne.
Le tribunal d’hérésie intervient dans plusieurs cas :
    -attaque physique d’un membre de l’Église ou d’un Ordre quelconque reconnu par l’Église;
    -attaques directes des idées aristotéliciennes par un comte, un conseil ou par une tierce personne;
    -mise en accusation d’un membre religieux par le pouvoir temporel;
    -destruction des établissements à caractère religieux aristotélicien;
    -mise à l’arrêt des personnes dépendant de l’église aristotélicienne.
Reconnaissance de l’hérésie

Le tribunal reconnait comme hérésie :
    -tous membres, conseils ou ordres qui professent un culte non reconnu par le Saint Père ou les Saintes Institutions;
    -tous membres, conseils ou ordres qui développent des idées polythéistes;
    -tous membres, conseils ou ordres qui vénèrent un culte à la personnalité.
Le jugement du tribunal d’hérésie se doit être impartial. Il ne peut être influencé par aucune personne. Il se compose des 11 cardinaux qui décident ou non de la mise en place du tribunal d’hérésie.

Les peines encourues sont les suivantes :
    -excuses privées;
    -excuses publiques;
    -le port de croix simple, bannière : "J'ai offensé le Très Haut et je l'expie";
    -le port de croix double, bannière : "Honte et opprobre sur le pécheur que je suis";
    -le prêche : aller dans la halle d'un autre village et y faire l'apologie publique de l'Église Aristotélicienne. Le choix du village revient au Juge;
    -les travaux fastidieux dans la cathédrale : faire briller les cloches avec un chiffon, laver avec la langue la rosace de la Cathédrale, etc...;
    -l'entretien du cimetière;
    -la diète [HRP]Peine IG : ne mangez que du pain ou du maïs pendant 5 jours[/HRP];
    -la procession publique : déambuler dans les rues en criant sa faute et son jugement;
    -jeun [HRP]Peine IG : ne manger que pour 1 point de faim pendant 5 jours[/HRP];
    -prédication : aller dans un village pour y faire l'apologie publique de l'Église Aristotélicienne;
    -don à l'église (screen nécessaire) ([IG]);
    -petit pèlerinage ([IG]);
    -tour de France comprenant 5 villes choisies par l'Inquisition (screen nécessaire pour le prouver) ([IG]);
    -obligation de changer de ville [[IG]);
    -obligation de changer de Comté ([IG]);
    -descente de charge ([IG]);
    -cloisement dans un monastère durant un temps (le temps peut être défini selon la gravité de la faute) ([IG]);
    -pertes des charges religieuses ou exclusions ([IG]);
    -excommunication (bannissement du forum);
    -la prison (IG) Il y a deux modes : le «mur large» et le «mur étroit», le second est beaucoup plus sévère (réclusion solitaire);
    -la croix (mort RP);
    -le bucher (mort RP).
Toutes ces peines sont des bases, l'Inquisition peut rendre plus flexible ces peines si elle le justifie.
Elle peut cumuler deux charges selon la gravité des fautes.
Les peines seront modifiables par les cardinaux s'ils le souhaitent lors d'un jugement.





Si vous voyez une erreur, une faute d'orthographe ou un besoin de mise à jour. Veuillez contacter un(e) des créateurs/créatrices de ce document afin de lui expliquer le problème, il/elle le corrigera dans les plus brefs délais. Mais aussi, si vous ne comprenez pas un passage ou que vous souhaitez plus d'approfondissement sur un ou plusieurs point(s), faites de même.

Ce document a été fait par Kaioh. Ce document est presque en totalité issu de la Salle d'annonce du Département de la Justice Ecclésiastique et d’Investigation de la Congrégation de la Sainte Inquisition et écrit par Pater San Giovanni.


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4.1 De la justice d'Église

Message par Kaioh le Mar 27 Nov - 21:12

Livre IV : la justice d'Église



4.1 De la justice d'Église

Article 1 : Des fautes
1. La justice d’Église est compétente dans les cas : d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte ou de diffamation envers l’Église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements.
2. La justice d’Église connait de toutes les violations des dispositions du Droit Canon, en particulier des actes d’insubordination des clercs à l’encontre de leur hiérarchie.
3. L’hérésie consiste en le rejet de tout ou partie du dogme aristotélicien.
4. Le schisme consiste en une atteinte à l’unité de l’Église aristotélicienne par plusieurs membres du clergé.
5. L’apostasie consiste en un ou plusieurs actes de reniement, chez le baptisé, de sa foi aristotélicienne.

Article 2 : des peines
1. En toutes hypothèses, l’objet du procès par devant la justice d’Église est d’obtenir le repentir ou l’abjuration du condamné.
2. Les peines doivent être proportionnées au délit commis, et à la sincérité de l’éventuelle repentance.
3. Les peines ne sont prononcées qu’à l’encontre des repentis et abjuratoires. On distingue : les excuses publiques, le pèlerinage, l’entretien d’un pauvre, le port de la croix, la fustigation publique, le bannissement temporaire ou définitif du diocèse où a été commis le délit, la déchéance des charges et privilèges d’Église, l’excommunication ou l’anathème, le mur large, le mur étroit, et le carcer strictissimus.
Les peines encourues :
    -excuses privées;
    -excuses publiques;
    -le port de croix simple, bannière : "J'ai offensé le Très Haut et je l'expie";
    -le port de croix double, bannière : "Honte et opprobre sur le pécheur que je suis";
    -le prêche : aller dans la halle d'un autre village et y faire l'apologie publique de l'Église Aristotélicienne. Le choix du village revient au Juge;
    -les travaux fastidieux dans la cathédrale : faire briller les cloches avec un chiffon, laver avec la langue la rosace de la Cathédrale, etc...;
    -l'entretien du cimetière;
    -la diète [HRP]Peine IG : ne mangez que du pain ou du maïs pendant 5 jours[/HRP];
    -la procession publique : déambuler dans les rues en criant sa faute et son jugement;
    -jeun [HRP]Peine IG : ne manger que pour 1 point de faim pendant 5 jours[/HRP];
    -prédication : aller dans un village pour y faire l'apologie publique de l'Église Aristotélicienne;
    -don à l'église (screen nécessaire) ([IG]);
    -petit pèlerinage ([IG]);
    -tour de France comprenant 5 villes choisies par l'Inquisition (screen nécessaire pour le prouver) ([IG]);
    -obligation de changer de ville [[IG]);
    -obligation de changer de Comté ([IG]);
    -descente de charge ([IG]);
    -cloisement dans un monastère durant un temps (le temps peut être défini selon la gravité de la faute) ([IG]);
    -pertes des charges religieuses ou exclusions ([IG]);
    -excommunication (bannissement du forum);
    -la prison (IG) Il y a deux modes : le «mur large» et le «mur étroit», le second est beaucoup plus sévère (réclusion solitaire);
    -la croix (mort RP);
    -le bucher (mort RP).
4. Les obstinés et relapses sont livrés au bras séculier avec ou sans recommandation.
5. Toute autorité temporelle refusant de s’acquitter du saint devoir de prêter assistance à la justice d’Église dans son combat pour le triomphe de la foi se rendrait complice du condamné, et ferait l’objet d’une accusation par devant le tribunal pontifical, en tant que personne publique.
6. Un condamné qui n'exécuterait point la juste peine qui lui a été infligée est d’iure considéré comme obstiné.
7. Le vidame de la province ecclésiastique sur le territoire de laquelle a été prononcée la sentence a en charge de contrôler sa bonne exécution.

De la justice ordinaire

Article 3 : des officialités épiscopales
1. Les officialités sont des tribunaux épiscopaux chargés de faire respecter, au sein des diocèses, l’observance des principes de la vraie foi et de la discipline ecclésiastique. Chaque diocèse, qu'il soit suffragant ou métropolitain, peut posséder son officialité. Si un diocèse suffragant n'en possède pas, alors il relève de l'officialité de son métropolitain.
2. Les officialités sont compétentes uniquement pour les délits commis dans leur diocèse, ou par un résidant de leur diocèse.
3. La peine prononcée garde toute sa force lorsque le condamné quitte le diocèse dans lequel il a été condamné. L’évêque du diocèse où se réfugie éventuellement le condamné est sommé de faire application de la peine en lieu et place de l’officialité qui a prononcé la sentence.
4. La saisine de l’officialité est assurée par un procureur ecclésiastique, qu’une plainte ait été déposée ou non.
5. Le procureur ecclésiastique est nécessairement un membre du clergé aristotélicien ayant suivi une formation spécifique au séminaire de la Congrégation de la Sainte Inquisition, ou au séminaire d'un ordre religieux ayant reçu l'agrément de la Congrégation de la Sainte Inquisition pour administrer l'enseignement du droit canon. Le procureur ecclésiastique est nommé à titre viager par l’évêque du diocèse dont dépend l’officialité. Il ne peut être révoqué que sur décision spéciale d’un cardinal inquisiteur.
6. Le procureur ecclésiastique a en charge l’instruction du procès, qu’il conduit dans le secret. Il réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, et recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des poursuites, rédige et fait lecture de l’acte d’accusation. Il n’est pas autorisé à faire usage de la question.
7. L’accusé a la faculté de se faire représenter par un avocat de confession aristotélicienne, ecclésiastique ou non, dès la phase de l’instruction et tout au long de la procédure.
8. L’intégralité du dossier d’instruction doit être communiquée à la défense dès lors qu’elle en fait la demande.
9. Le procès est présidé par l’évêque, assisté d’un official, et du vidame de la province ecclésiastique dont il dépend. L’official est nommé à titre viager par l’évêque, parmi les membres du clergé du diocèse dont il a la charge. A défaut de vidame, il sera pourvu à la nomination d’un second official, dans les mêmes conditions que le premier.
10. Le tribunal entend, en séance publique, les plaidoiries du procureur ecclésiastique, et de la défense.
11. Le jugement est rendu et la peine prononcée après délibération par l’évêque, qui aura soin d’entendre préalablement l’opinion de ses assistants.
12. S’il est jugé coupable, l'accusé peut interjeter appel de la décision près le tribunal pontifical de l'inquisition. En ce cas, le procureur ecclésiastique transmet l’intégralité des pièces et du dossier au tribunal pontifical.
13. Le procureur ecclésiastique peut, à sa discrétion, interjeter appel de la décision de l’officialité par devant le tribunal pontifical.

Article 4 : du tribunal pontifical
1. Le tribunal pontifical est présidé par le Souverain Pontife, ou en son absence par le cardinal camerlingue, assisté de quatre cardinaux, dont au moins un cardinal inquisiteur. Un cardinal évêque ou archevêque ayant siégé, en premier ressort, au procès qui fait l'objet de la procédure d'appel ne peut appartenir au tribunal pontifical pour cette cause donnée.
2. Le tribunal pontifical connait :
    -en dernier ressort des appels des décisions des officialités épiscopales;
    -en premier ressort des causes impliquant des personnes publiques, sur saisine d’un cardinal exclusivement;
    -en premier ressort des causes impliquant, en qualité d'accusés, un ou plusieurs cardinaux, sur saisine du Souverain Pontife ou d'un de leurs pairs exclusivement.
3. En cas d'incurie d'une officialité épiscopale, le tribunal peut juger une personne privée en première et dernière instance, sur saisine d’un cardinal.
4. Une personne publique est un conseil, un duché, un ordre religieux de droit pontifical, une institution publique, ou toute autre association organisée.
5. L’instruction du procès est assurée, dans le secret, par un des membres du tribunal pontifical désigné à cet effet par le Souverain Pontife, ou en l’absence d’icelui, par le cardinal camerlingue. Ce cardinal instructeur réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des poursuites et a la charge de dresser, puis de lire au tribunal l’acte d’accusation. Il n’est pas autorisé à faire usage de la question.
6. L’accusation est menée collégialement par le tribunal pontifical. Il entend, à huis clos, la plaidoirie de la défense, qui a la faculté de se faire représenter par un avocat dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 3 alinéa 7.
7. L’intégralité du dossier d’instruction doit être communiquée à la défense dès lors qu’elle en fait la demande.
8. Les jugements sont rendus, après délibération, par le Souverain Pontife, ou en l’absence d’icelui par le cardinal camerlingue. Les délibérations sont soumises au principe de la majorité.
9. Les jugements du tribunal pontifical ne sont pas susceptibles d’appel, sauf décision spéciale du Souverain Pontife, ou, en l’absence d’icelui, du Cardinal Camerlingue.
10. Le jugement, au plus, doit être rendu une semaine après lecture de l’acte d’accusation.
11. Une condamnation touchant une personne publique touche in solidum tous les membres composants icelle, et les personnes se déclarant comme telles.

Article 5 : de la haute cour de justice ecclésiastique
1. La haute cour a en charge l’examen du bon déroulement des procédures par devant les tribunaux ordinaires. Icelle est garante de la bonne application des dispositions du droit canon.
2. La haute cour se compose de l’ensemble du collège des cardinaux.
3. La haute cour est saisie par un cardinal lorsque, dans une cause déterminée, toutes les voies de recours sont épuisées. Une saisine de la haute cour n’a pas d’effet suspensif de l’administration de la peine, sauf si le bras séculier a prononcé la condamnation au bucher, auquel cas elle doit surseoir à l’exécuter, en attendant la décision de la haute cour.
4. La haute cour juge en droit. Il ne lui appartient pas de réviser la qualification juridique des faits reprochés à un condamné. Elle ne contrôle que les actes de procédure, et la proportion de la peine infligée.
5. La haute cour convoque par devant elle le président du tribunal ayant prononcé la condamnation définitive. Icelui doit présenter, à huis clos, un rapport justifiant en droit sa décision.
6. La haute cour de justice prend ses décisions à la majorité simple, une semaine, au plus, après la présentation du rapport. Celles-ci ne sont pas susceptibles d’appel. Ses jugements se présentent sous la forme de prescriptions quant à la bonne application du droit canon.
7. Si la haute cour dénonce une décision d’un tribunal ordinaire, icelui a l’obligation de rouvrir le dossier, et de statuer conformément aux recommandations de la haute cour.

De la justice d’exception

Article 6 : du tribunal d’inquisition
1. Les inquisiteurs sont des juges itinérants qui agissent dans le cadre d’une commission d’office dont les dispositions sont rendues publiques, conformément à l’article 6 alinéa 3.
2. Les cardinaux inquisiteurs nomment et révoquent les inquisiteurs.
3. Les cardinaux inquisiteurs commissionnent les inquisiteurs en exposant publiquement les motivations qui les conduisent à recourir à la juridiction d’exception.
4. L’inquisiteur se saisit de lui même et conduit l’instruction dans le secret. Il réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des poursuites et rédige l’acte d’accusation. Une officialité qui connaitrait déjà de la cause dont s'est saisit l'inquisiteur est, d'iure, dépouillée de l'affaire qu'elle a en examen au profit de la juridiction d'exception.
5. L'inquisiteur peut recourir à la question préalable ou à la grande question, dans les cas où seuls les aveux de l'accusé permettraient d'établir sa culpabilité ou son innocence. L'administration de la question ne devra entrainer ni la mort, ni aucune infirmité définitive.
6. L’inquisiteur préside seul le procès et mène l’accusation. Il entend, en séance publique, la plaidoirie de la défense, qui a la faculté de se faire représenter par un avocat dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 3 alinéa 7.
7. L’intégralité du dossier d’instruction doit être communiquée à la défense dès lors qu’elle en fait la demande.
8. Le jugement est rendu par l’inquisiteur, et n’est pas susceptible d’appel. Toute fois, il ne revient pas à l'inquisiteur de décider de la nature et du quantum de la peine, mais au collège des assesseurs, en conformité à l'article 6 alinéa 10.
9. S’il dispose de pouvoirs discrétionnaires et exclusifs de toute ingérence, l’inquisiteur doit, autant que faire se peut, associer à la conduite du procès le ou les évêques du ou des diocèses sur lesquels porte sa compétence territoriale définie par l’acte de commission d’office.
10. Dès lors que le jugement inquisitorial est rendu public, il sera réuni un collège d'assesseurs composé : du cardinal inquisiteur ayant apposé son sceau sur l'acte de commission, d'un inquisiteur n'ayant pas instruit ni jugé la cause, et de l'évêque du diocèse sur lequel se tient le procès. Ce collège a la charge de statuer, selon le principe de la majorité, sur la nature et le quantum de la peine qu'il convient d'infliger au condamné.

Article 7 : les minutes des procès tenus par devant les tribunaux de la justice ecclésiastiques doivent être compilées et conservées aux archives de la congrégation de l’inquisition.

Article 8 : les cardinaux inquisiteurs assurent à leur guise l'organisation des services spéciaux de l'Église, en collaboration avec les Saintes Armées et la congrégation pour les affaires du siècle.





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